Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires sur le site internet www.macumpana.com et sont conclues entre :
Le vendeur : Ma Cumpana Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 9415666890019
Contact : ma.cumpanashop@gmail.com
Le client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
1. Produits et Services
Les produits vendus sur le Site sont des vêtements et accessoires selon les options proposées en ligne.
2. Prix et Modalités de Paiement
Prix :
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
- Ma Cumpana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via Stripe)
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans confirmation du paiement.
3. Livraison
Délais :
- Temps de fabrication : 2 à 10 jours ouvrés en moyenne.
- Temps de livraison : 3 jours ouvrés en France métropolitaine.
- Les délais de livraison hors France varient selon la destination.
Modes d’expédition :
- Colissimo domicile avec ou sans signature
Tarifs de livraison :
- Colissimo domicile : 7,57 €
- Colissimo domicile avec signature : 8,62 €
- Colissimo relais : 5,95 €
Ma Cumpana ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.
4. Droit de Rétractation et Retours
Droit de rétractation :
- Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
- Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Retour des produits :
- Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- En cas d’erreur de notre part, Ma Cumpana prend en charge les frais de retour.
Pour toute demande de retour, contactez ma.cumpanashop@gmail.com
5. Garanties et Responsabilité
Garanties légales :
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Si un produit présente un défaut, le Client doit contacter Ma Cumpana dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
Limites de responsabilité :
Ma Cumpana ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
6. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter ma.cumpanashop@gmail.com
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, produits) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
8. Droit Applicable et Litiges
Loi applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Litiges et médiation :
En cas de litige, le Client peut contacter Street Poisons pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
9. Modifications des CGV
Ma Cumpana se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
Pour toute question, contactez-nous à : ma.cumpanashop@gmail.com